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Famille

Le droit de la famille structure les choix de vie et leurs conséquences patrimoniales, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou « PACS », d’un divorce, mais aussi d’une succession, d’une donation ou de la rédaction d’un testament l’étude vous accompagne.

L’office notarial de Maître Gossin est présente à chaque étape marquante de votre vie. Par la mise en place de solutions claires, en offrant une information complète et précise sur les régimes matrimoniaux, les mécanismes de protection, les avantages juridiques et fiscaux ou encore les différents outils permettant d’anticiper l’évolution familiale.

L’étude notariale propose des solutions adaptées à votre situation, à votre famille et à vos projets. Sécuriser, prévenir et protéger par la création d’un cadre juridique stable, serein et durable.
 
Anticiper aujourd’hui c’est protéger demain.

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h13 12 13
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 13h41 13 41
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h06 16 06
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe f...

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 13h05 13 05
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h33 13 33
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...
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