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Famille

Le droit de la famille structure les choix de vie et leurs conséquences patrimoniales, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou « PACS », d’un divorce, mais aussi d’une succession, d’une donation ou de la rédaction d’un testament l’étude vous accompagne.

L’office notarial de Maître Gossin est présente à chaque étape marquante de votre vie. Par la mise en place de solutions claires, en offrant une information complète et précise sur les régimes matrimoniaux, les mécanismes de protection, les avantages juridiques et fiscaux ou encore les différents outils permettant d’anticiper l’évolution familiale.

L’étude notariale propose des solutions adaptées à votre situation, à votre famille et à vos projets. Sécuriser, prévenir et protéger par la création d’un cadre juridique stable, serein et durable.
 
Anticiper aujourd’hui c’est protéger demain.

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 16h26 16 26
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 13h02 13 02
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h51 10 51
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 09h42 09 42
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fictive des donations...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 08h38 08 38
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’intention et leur en...
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