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Famille

Le droit de la famille structure les choix de vie et leurs conséquences patrimoniales, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou « PACS », d’un divorce, mais aussi d’une succession, d’une donation ou de la rédaction d’un testament l’étude vous accompagne.

L’office notarial de Maître Gossin est présente à chaque étape marquante de votre vie. Par la mise en place de solutions claires, en offrant une information complète et précise sur les régimes matrimoniaux, les mécanismes de protection, les avantages juridiques et fiscaux ou encore les différents outils permettant d’anticiper l’évolution familiale.

L’étude notariale propose des solutions adaptées à votre situation, à votre famille et à vos projets. Sécuriser, prévenir et protéger par la création d’un cadre juridique stable, serein et durable.
 
Anticiper aujourd’hui c’est protéger demain.

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 13h02 13 02
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 17h31 17 31
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h33 10 33
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 13h43 13 43
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 11h39 11 39
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...
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