Divorce et liquidation du régime matrimonial

Le divorce emporte des conséquences patrimoniales importantes qu’il est essentiel d’anticiper.

La séparation implique l’évaluation et le partage des biens, la prise en compte des dettes contractées pendant le mariage et l’analyse des flux financiers (la restitution ou le remboursement des sommes figurant sur les comptes). Elle peut également soulever la question d’une éventuelle indemnité d’occupation lorsque l’un des époux conserve la jouissance du logement commun.

L’ensemble de ces opérations nécessite une approche méthodique afin de garantir un partage équilibré et conforme au régime matrimonial applicable.

Un accompagnement rigoureux et précis est indispensable pour dresser l’inventaire complet du patrimoine, déterminer l’actif et le passif, analyser les éventuelles récompenses ou créances entre époux et préparer les bases de la liquidation. Le notaire formalisera ensuite l’acte de liquidation-partage.

L’étude assure la coordination de l’ensemble de la procédure, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou d’une procédure judiciaire, en veillant au respect des délais et des formalités et à la cohérence entre la convention de divorce et les actes nécessaires aux transferts (immobilier, d’actions ou de parts sociales, de sommes d’argent).