Donations entre époux

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, a pour objet de renforcer la protection du conjoint survivant. Elle permet d’augmenter ses droits dans la succession, tout en lui laissant une liberté de choix au moment du décès : usufruit, pleine propriété ou combinaison des deux, selon la situation familiale et patrimoniale.

Cet outil permet ainsi de renforcer la sécurité du survivant et/ou de compenser certaines limites du régime matrimonial.

Le notaire analyse la configuration familiale, notamment la présence d’enfants communs ou non, d’une recomposition familiale ainsi que la nature du patrimoine et les objectifs poursuivis. Sur cette base, il propose une rédaction adaptée : étendue des droits accordés, détermination des quotités disponibles, insertion éventuelle d’une clause de cantonnement, articulation avec le régime matrimonial, examen des donations antérieures et des dispositions testamentaires existantes.

Cette anticipation facilite la prise de décision le moment venu, limite les sources de conflit et permet d’optimiser la fiscalité successorale, tout en préservant le respect de la réserve héréditaire.