Mariage et pacte civil de solidarité ou « PACS »

Mariage et PACS répondent à des logiques proches, mais produisent des effets distincts. Le mariage implique l’adoption d’un régime matrimonial (légale ou conventionnel, choisi ou imposé) : communauté légale, communauté universelle, séparation de biens ou participation aux acquêts, dont il convient d’anticiper les incidences sur la gestion de votre patrimoine et la protection du conjoint. Le PACS est quant à lui plus souple dans sa construction, il repose sur un régime par défaut, tout en offrant des possibilités d’aménagement qui permettent d’adapter l’organisation de la vie commune aux besoins du couple.

L’étude vous accompagne afin de vous éclairer sur le choix de votre régime, la préparation du contrat de mariage et la rédaction de clauses adaptées ou la mise en place d’une convention de PACS. L’office vous suit dans les différentes étapes de votre vie, qu’il s’agisse du choix d’un régime, d’un changement ou d’une modification de la convention.