Au décès, la succession s’ouvre et engage un ensemble d’opérations qui doivent être menées avec rigueur suivant un calendrier précis.
Il s’agit d’identifier précisément les héritiers, d’évaluer l’ensemble du patrimoine du défunt, de régler les dettes et charges successorales, puis d’organiser le partage des biens, qu’il soit amiable ou judiciaire, une étape qui peut s’avérer délicate, notamment en présence d’indivision, de libéralités ou de situations familiales complexes.
L’étude vous accompagne dans l’établissement des actes indispensables au traitement de la succession : l’acte de notoriété pour déterminer les héritiers, les différentes options successorales et le choix effectué, l’attestation immobilière pour formaliser le transfert de propriété des biens immobiliers du défunt, la gestion de l’indivision successorale puis la préparation du partage et l’établissement de la déclaration de succession. Chaque document sécurise la transmission des biens et assure la conformité juridique des opérations.
L’office veille à la clarté et la transparence, permettant ainsi de préciser les droits de chacun, d’expliquer les règles relatives à la réserve héréditaire, à la quotité disponible, au rapport des donations éventuelles et intègre dans son analyse les dispositions prises par le défunt, qu’il s’agisse d’un testament ou d’un aménagement matrimonial.
Un règlement apaisé, conforme au droit et aux volontés, avec une maîtrise des délais et de la fiscalité.
