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Immobilier

Notaire à Lille, l’étude accompagne les particuliers, investisseurs et entreprises dans l’ensemble de leurs projets immobiliers à Lille, dans la métropole lilloise et partout en France, qu’il s’agisse d’ acquisitions   ou de cessions de maisons, d’appartements, d’immeubles ou de terrains, d’opérations immobilières de ventes en l’état futur d’achèvement (« VEFA »), de mise en copropriété, de baux d’habitation et/ou de baux commerciaux, et de leur financement (prêts, sûretés et garanties).

L’acte authentique établi par le notaire constitue le fondement de la sécurité juridique de la transaction. Il repose sur un contrôle précis des pièces, la vérification des diagnostics obligatoires, une complète et parfaite information des parties, la purge des conditions suspensives et le respect des délais légaux. 

L’intervention notariale garantit ainsi la validité et l’opposabilité des engagements des parties, la bonne exécution des formalités et la maîtrise de la fiscalité immobilière.

L’office privilégie un traitement rigoureux des dossiers, des échanges clairs et des délais maîtrisés, afin de permettre un parcours fluide de l’avant-contrat à la signature de l’acte définitif, puis lors des formalités postérieures. 

Chaque opération bénéficie d’un accompagnement personnalisé permettant d’anticiper les risques juridiques, financiers, fiscaux et d’urbanisme. 
Une approche exigeante et créative au service d’opérations immobilières sereines et durables.

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 18h34 18 34
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les lieux durant le moi...

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 14h34 14 34
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle ra...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 16h31 16 31
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de cette privation d’usa...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h33 17 33
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 12h57 12 57
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...
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