Achat et vente immobilière

L’achat comme la vente d’un bien immobilier s’articule autour d’étapes structurées :

• Signature de l’avant-contrat ;
• Obtention du financement et réalisation des conditions suspensives ;
• Signature de l’acte authentique et formalités d’enregistrement.

Dans ce cadre, l’étude notariale procède au contrôle de l’ensemble des éléments essentiels comme les diagnostics, les titres de propriété, la documentation d’urbanisme, la situation hypothécaire, les servitudes, les charges de copropriété, ainsi que la capacité des parties.

L’acte authentique formalise l’accord des parties, confère une date certaine et assure l’opposabilité des accords aux tiers. Il peut également garantir et encadrer la remise des fonds via la comptabilité notariale et un éventuel séquestre. Les fonds ne sont libérés qu’une fois les conditions réalisées, garantissant ainsi la sécurité juridique et financière des parties.

L’office notarial anticipe les points sensibles du dossier et organise la signature de l’acte de vente et la remise des clés dans des conditions claires et précises.