Bail commercial et Bail d’habitation

La qualité rédactionnelle d’un bail commercial ou d’habitation conditionne la stabilité des relations entre le bailleur et son locataire ou preneur.

L’étude accompagne bailleur et locataire ou preneur dans la rédaction des baux (d’habitation ou commercial). L’office formalise l’accord des parties (notamment concernant la destination, la durée, le montant du dépôt de garantie et les modalités de son versement, les charges récupérables ou non, la responsabilité des travaux, l’indexation, etc.), encadre les obligations de chacun de manière claire afin de sécuriser leur relation dans la durée.

Le droit au renouvellement et l’indemnité d’éviction exigent quant à eux une rédaction précise et une gestion rigoureuse des notifications.

L’étude de Maître Romain GOSSIN vous accompagne lors de la mise en place, les renouvellements successifs, et les cessions de droit au bail, voire sous-locations ou résiliations, en veillant aux délais et aux formes à respecter.