Choisir ce modèle Voir le catalogue
Espace client

Copropriété et gestion des biens

La gestion d’une copropriété suppose et exige des actes et documents à jour.

L’office intervient lors de la création et/ou lors de la mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division

Lors d’une vente de lot de copropriété, les informations obligatoires sont croisées et vérifiées pour prévenir les litiges.

Afin d’assurer une cohérence entre la réalité du bâti, les dernières décisions prises en assemblée et les éventuelles modifications juridiques pouvant intervenir (division/réunion de lots de copropriété), l’étude vous accompagne pour assurer transparence et mise en conformité quant aux servitudes, aux droits de jouissance, à la répartition des tantièmes et des charges entre les parties communes et les parties privatives.
Une copropriété lisible et cohérente permettant une gestion durable et fluide de votre patrimoine.

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 13h42 13 42
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisan...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 12h10 12 10
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h12 15 12
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 13h03 13 03
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 18h22 18 22
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-de...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK