Financement et Refinancement

Financer ou refinancer une acquisition ou un projet de construction implique un contrat de crédit et, le plus souvent, des sûretés.

L’étude de Maître Romain GOSSIN analyse l’offre de prêt (conditions, durée, taux, assurances, sûretés et garanties) et vérifie sa cohérence avec l’avant-contrat notamment en matière de délais et son articulation avec les conditions suspensives.

Les sûretés immobilières (hypothèque légale de prêteur de deniers et/ou conventionnelle), nantissements et cautions sont choisies en fonction du projet à financer ou à refinancer. Le notaire en assure la rédaction et la publicité, tout en expliquant clairement leurs effets (prise de garantie, opposabilité, rang, coût, mainlevée, etc.).

Dans le cadre d’un refinancement, l’étude organisera et coordonnera le remboursement de l’emprunt initial, la radiation des inscriptions existantes ou la subrogation du nouveau créancier et la mise en place des nouvelles garanties.