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Patrimoine

Le patrimoine d’une personne ne se résume pas à une somme de biens, il traduit des choix, des valeurs et une vision à long terme.

Organiser, protéger et transmettre ce patrimoine exige une approche globale, alliant technicité juridique, stratégie patrimoniale et fiscale et suppose une compréhension fine des objectifs personnels et familiaux.

L’étude accompagne ses clients à chaque étape, de l’analyse de la situation, à la définition des priorités, de la proposition de solutions adaptées à la rédaction d’actes sécurisés.

Notre démarche permet de concilier stabilité et souplesse, tout en assurant la pérennité des décisions prises. Qu’il s’agisse d’organiser la structure de détention des biens, de préparer une transmission, d’envisager un démembrement de propriété ou d’anticiper la fiscalité applicable, l’objectif est de construire un cadre clair, cohérent et durable.
Des choix adaptés à des solutions pérennes.

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 10h09 10 09
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h13 12 13
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 08h12 08 12
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 13h41 13 41
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h58 18 58
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...
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