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Patrimoine

Le patrimoine d’une personne ne se résume pas à une somme de biens, il traduit des choix, des valeurs et une vision à long terme.

Organiser, protéger et transmettre ce patrimoine exige une approche globale, alliant technicité juridique, stratégie patrimoniale et fiscale et suppose une compréhension fine des objectifs personnels et familiaux.

L’étude accompagne ses clients à chaque étape, de l’analyse de la situation, à la définition des priorités, de la proposition de solutions adaptées à la rédaction d’actes sécurisés.

Notre démarche permet de concilier stabilité et souplesse, tout en assurant la pérennité des décisions prises. Qu’il s’agisse d’organiser la structure de détention des biens, de préparer une transmission, d’envisager un démembrement de propriété ou d’anticiper la fiscalité applicable, l’objectif est de construire un cadre clair, cohérent et durable.
Des choix adaptés à des solutions pérennes.

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion pendant des années...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-value...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 16h24 16 24
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre...

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 16h41 16 41
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, la valeur...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 10h17 10 17
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en obtenir l'annulatio...
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