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Patrimoine

Le patrimoine d’une personne ne se résume pas à une somme de biens, il traduit des choix, des valeurs et une vision à long terme.

Organiser, protéger et transmettre ce patrimoine exige une approche globale, alliant technicité juridique, stratégie patrimoniale et fiscale et suppose une compréhension fine des objectifs personnels et familiaux.

L’étude accompagne ses clients à chaque étape, de l’analyse de la situation, à la définition des priorités, de la proposition de solutions adaptées à la rédaction d’actes sécurisés.

Notre démarche permet de concilier stabilité et souplesse, tout en assurant la pérennité des décisions prises. Qu’il s’agisse d’organiser la structure de détention des biens, de préparer une transmission, d’envisager un démembrement de propriété ou d’anticiper la fiscalité applicable, l’objectif est de construire un cadre clair, cohérent et durable.
Des choix adaptés à des solutions pérennes.

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 11h39 11 39
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h22 14 22
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’intention matrimoniale...

Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne a...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 10h30 10 30
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 16h13 16 13
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent la délimitation de l...
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