Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété, et plus particulièrement la distinction entre l’usufruit et la nue-propriété, est un outil à la fois souple et efficace de gestion du patrimoine. Il permet de répartir l’usage, la jouissance et la propriété d’un bien et donc sa valeur, tout en organisant la transmission patrimoniale de manière douce et progressive.

Ce mécanisme permet d’anticiper la transmission tout en conservant des droits, puisque l’usufruitier peut continuer d’occuper le bien ou en percevoir les fruits, les revenus (les loyers par exemple), tandis que le nu-propriétaire se projette dans la propriété future, ce qui en fait un outil de pilotage attractif et fréquent dans le cadre des transmissions familiales.

Le notaire a pour mission d’exposer clairement les effets du démembrement, les droits et les obligations de chacun, la répartition des charges, des travaux et des dépenses, les pouvoirs de gestion, les incidences sur les revenus, les modalités d’extinction (notamment par réunion automatique au décès de l’usufruitier) et les principes de valorisation fiscale, essentiels pour ajuster une donation ou une vente.

L’étude veille également à l’articulation avec d’autres dispositifs, comme les sociétés civiles ou l’assurance-vie, afin de bâtir et garantir une organisation patrimoniale cohérente, stable et évolutive.