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Fiscalité patrimoniale

Chaque décision patrimoniale entraîne des effets fiscaux qu’il est indispensable d’anticiper, à la fois pour éviter les mauvaises surprises, mais aussi pour optimiser la transmission et/ou la gestion des biens.

La fiscalité peut influer sur la valorisation d’un actif, sur la répartition des droits, sur l’intérêt d’un démembrement ou encore sur l’opportunité d’un changement de régime matrimonial. Donations, successions, cessions, plus-values, abattements et exonérations : ces opérations répondent à des règles spécifiques et techniques, dont la compréhension conditionne la pertinence du choix effectué.

La fiscalité est ainsi intégrée comme un élément central de la stratégie patrimoniale globale, et non comme une contrainte isolée. Cette approche permet de bâtir un cadre cohérent, sécurisé et durable, garantissant une gestion efficace du patrimoine et une transmission optimisée au bénéfice des générations futures.

L’office vous accompagne dans la mise en place de votre projet de manière claire et structurée en tenant compte des paramètres propres à votre foyer : composition familiale, nature du patrimoine, objectifs à court et long terme et des incidences fiscales.
Faire un choix éclairé, décider en privilégiant l’efficacité et la durabilité.

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 14h31 14 31
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le cas échéant, céder une...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 16h42 16 42
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'Ét...

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 18h32 18 32
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des indivisaires. À défa...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 16h26 16 26
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 13h02 13 02
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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