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Fiscalité patrimoniale

Chaque décision patrimoniale entraîne des effets fiscaux qu’il est indispensable d’anticiper, à la fois pour éviter les mauvaises surprises, mais aussi pour optimiser la transmission et/ou la gestion des biens.

La fiscalité peut influer sur la valorisation d’un actif, sur la répartition des droits, sur l’intérêt d’un démembrement ou encore sur l’opportunité d’un changement de régime matrimonial. Donations, successions, cessions, plus-values, abattements et exonérations : ces opérations répondent à des règles spécifiques et techniques, dont la compréhension conditionne la pertinence du choix effectué.

La fiscalité est ainsi intégrée comme un élément central de la stratégie patrimoniale globale, et non comme une contrainte isolée. Cette approche permet de bâtir un cadre cohérent, sécurisé et durable, garantissant une gestion efficace du patrimoine et une transmission optimisée au bénéfice des générations futures.

L’office vous accompagne dans la mise en place de votre projet de manière claire et structurée en tenant compte des paramètres propres à votre foyer : composition familiale, nature du patrimoine, objectifs à court et long terme et des incidences fiscales.
Faire un choix éclairé, décider en privilégiant l’efficacité et la durabilité.

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 10h09 10 09
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Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h13 12 13
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Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 08h12 08 12
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L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 13h41 13 41
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La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h58 18 58
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Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...
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