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Gestion de patrimoine et organisation patrimoniale

L’élaboration d’un bilan patrimonial permet d’identifier les actifs, les dettes, le régime juridique applicable et les objectifs poursuivis. 

À partir de cette cartographie, l’étude propose des structurations juridiques adaptées, notamment au travers de différents modes de détention (indivision, communauté, séparation, société), la rédaction de clauses spécifiques, la mise en place d’une organisation de la protection du conjoint et/ou des enfants, et de l’articulation entre patrimoines personnel/familial et professionnel. 

Chaque option est analysée au regard de la situation familiale, des risques identifiés et des projets envisagés. L’approche adoptée privilégie la stabilité et une transmission maîtrisée, intégrant une information claire et transparente sur la fiscalité, sur les conséquences juridiques et sur les coûts de l’opération. 

L’objectif est de mettre en place un cadre cohérent, sécurisé et durable, permettant d’accompagner l’évolution du patrimoine et les besoins de la famille.
Anticiper, prévoir et construire ensemble.

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h10 09 10
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 11h39 11 39
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...

Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 14h22 14 22
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’intention matrimoniale...

Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne a...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 10h30 10 30
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire...
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