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Gestion de patrimoine et organisation patrimoniale

L’élaboration d’un bilan patrimonial permet d’identifier les actifs, les dettes, le régime juridique applicable et les objectifs poursuivis. 

À partir de cette cartographie, l’étude propose des structurations juridiques adaptées, notamment au travers de différents modes de détention (indivision, communauté, séparation, société), la rédaction de clauses spécifiques, la mise en place d’une organisation de la protection du conjoint et/ou des enfants, et de l’articulation entre patrimoines personnel/familial et professionnel. 

Chaque option est analysée au regard de la situation familiale, des risques identifiés et des projets envisagés. L’approche adoptée privilégie la stabilité et une transmission maîtrisée, intégrant une information claire et transparente sur la fiscalité, sur les conséquences juridiques et sur les coûts de l’opération. 

L’objectif est de mettre en place un cadre cohérent, sécurisé et durable, permettant d’accompagner l’évolution du patrimoine et les besoins de la famille.
Anticiper, prévoir et construire ensemble.

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 10h09 10 09
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 12h13 12 13
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 08h12 08 12
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 13h41 13 41
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h58 18 58
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...
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