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Gestion de patrimoine et organisation patrimoniale

L’élaboration d’un bilan patrimonial permet d’identifier les actifs, les dettes, le régime juridique applicable et les objectifs poursuivis. 

À partir de cette cartographie, l’étude propose des structurations juridiques adaptées, notamment au travers de différents modes de détention (indivision, communauté, séparation, société), la rédaction de clauses spécifiques, la mise en place d’une organisation de la protection du conjoint et/ou des enfants, et de l’articulation entre patrimoines personnel/familial et professionnel. 

Chaque option est analysée au regard de la situation familiale, des risques identifiés et des projets envisagés. L’approche adoptée privilégie la stabilité et une transmission maîtrisée, intégrant une information claire et transparente sur la fiscalité, sur les conséquences juridiques et sur les coûts de l’opération. 

L’objectif est de mettre en place un cadre cohérent, sécurisé et durable, permettant d’accompagner l’évolution du patrimoine et les besoins de la famille.
Anticiper, prévoir et construire ensemble.

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 13h42 13 42
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisan...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 13h02 13 02
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 12h10 12 10
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 17h31 17 31
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h12 15 12
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle...
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