Sûretés et Garanties

Financement d’acquisition, financement de développement et/ou refinancement, chacune de ces opérations nécessite une structuration juridique dans laquelle les sûretés jouent un rôle essentiel, les sûretés réelles (hypothèque, nantissement) et les sûretés personnelles (cautionnement). 

Ces sûretés assurent la protection des créanciers, sécurisent le remboursement de la dette et permettent de garantir le financement voulu par le débiteur. Leur efficacité repose sur une rédaction précise, une publicité conforme et une parfaite articulation cohérente avec les engagements existants.

L’étude détermine le schéma de sûretés le plus pertinent, rédige l’acte et procède à sa publicité. L’office veille à l’efficacité des garanties, précise leurs effets, notamment le rang, la durée et les modalités de mainlevée de celle-ci, en plus de coordonner leur articulation avec les pactes d’associés, les engagements intragroupes et l’ensemble de la documentation bancaire.